HONORAIRES DE GESTION
1. Mandat de gestion « investisseur » 7.60 % ttc
forfait tout inclus hors contentieux
HONORAIRES DE GESTION
Honoraires de GESTION COURANTE LOCATION NUE
• Honoraires de gestion sur les encaissements mensuels hors dépôt de garantie : 7.00 % HT, soit 7.60 % TTC
Forfait comprenant la gestion courante indiquée au présent mandat avec les prestations ci-dessous gratuites :
• Forfait d’intervention pour 2 h dans le cadre de la gestion exceptionnelle du bien (suivi sinistre, expertise
amiable et judiciaire) :
• Frais administratif et consultation compte personnel sur internet
• Fourniture état des risques naturels, miniers et technologiques
• Frais annuel de conservation des archives
• Honoraires d’aides à la déclaration de revenus fonciers
• Frais de clôture de dossier
• Livraison d’un bien
• Suivi des travaux ou interventions approuvées
• Mise en œuvre des travaux obligatoires pour l’entretien du logement
Honoraires exceptionnels et prestations particulières non comprises dans la gestion courante :
• Constitution et transmission dossier contentieux locataires à
l’huissier ou à l’avocat :
110.00 € TTC
• Suivi de dossier contentieux : à la vacation horaire 90.00 € TTC
• Représentation facturée dans le cadre des prestations particulières
non comprises dans la gestion courante du bien (Assemblée
générale et autres) : 90.00 € TTC
Honoraires de mise en location pour le bailleur :
• Honoraires d’entremise : 3.25 % HT soit 3.52 % TTC du loyer annuel hors charges
• Honoraires de mise en location : 11 € /m² dans la limite de la surface habitable et selon les prix/m² en application
de la législation en vigueur relative aux plafonds définis par le décret n° 2014-
890 du 1er août 2014.
• Honoraires d’entremise dans le cadre de la location sans mandat de gestion : 6.51 % TTC du loyer annuel hors charges
Honoraires de mise en location locaux commerciaux, mixtes ou ou professionnels:
20 % du loyer annuel TTC à charge du locataire
Honoraires de gestion des contrats d’assurance :
Pour la gestion et le suivi administratif et comptable des contrats d’assurances locatives, contrat n° 1 ou du contrat n° 2
énumérés ci-dessous, le MANDATAIRE percevra par contrat des honoraires fixés comme suit :
• 0.49 % HT soit 0.54 % TTC sur la totalité des sommes mensuelles à encaisser
• 5 € TTC annuels pour le suivi et renouvellement assurance PNO
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2. Mandat de gestion à 6.51 %TTC
Honoraires de GESTION COURANTE LOCATION NUE
• Honoraires de gestion sur les encaissements mensuels hors dépôt de garantie relatifs à la gestion courante indiquée au
mandat : 6.00 % HT, soit 6.51 % TTC
Prestations complémentaires non comprises dans la gestion courante :
• Forfait d’intervention pour 2 h dans le cadre de la gestion exceptionnelle dubien (suivi sinistre, expertises amiables et judiciaires) : • 70.00 € TTC
• Fourniture état des risques naturels, miniers et technologiques : • 20.00 € TTC
• Frais annuel de conservation des archives : • 2.00 € TTC
• Honoraires d’aides à la déclaration de revenus fonciers : • 22.00 € TTC
• Frais de clôture de dossier :
• Frais administratif consultation internet :
• Livraison du bien
• Suivi des travaux ou interventions approuvées et mise en œuvre des travaux
obligatoires pour l’entretien du logement
• 40.00 € TTC
• 2.50 € TTC
• 120.00 € TTC
• 5% du montant HT des
devis validés
:
• Constitution et transmission dossier contentieux locataires à
l’huissier ou à l’avocat :
110.00 € TTC
• Suivi de dossier contentieux : à la vacation horaire 90.00 € TTC
• Représentation facturée dans le cadre des prestations particulières
non comprises dans la gestion courante du bien (Assemblée
générale et autres) : 90.00 € TTC
Honoraires de mise en location pour le bailleur :
• Honoraires d’entremise : 3.25 % HT soit 3.52 % TTC du loyer annuel hors charges
• Honoraires de mise en location : 11 € /m² dans la limite de la surface habitable et selon les prix/m² en application
de la législation en vigueur relative aux plafonds définis par le décret n° 2014-
890 du 1er août 2014.
• Honoraires d’entremise dans le cadre de la location sans mandat de gestion : 6.51 % TTC du loyer annuel hors charges
Honoraires de mise en location locaux commerciaux, mixtes ou ou professionnels:
20 % du loyer annuel TTC à charge du locataire
Honoraires de gestion des contrats d’assurance :
Pour la gestion et le suivi administratif et comptable des contrats d’assurances locatives, contrat n° 1 ou du contrat n° 2
énumérés ci-dessous, le MANDATAIRE percevra par contrat des honoraires fixés comme suit :
• 0.49 % HT soit 0.54 % TTC sur la totalité des sommes mensuelles à encaisser
• 5 € TTC annuels pour le suivi et renouvellement assurance PNO
3. HONORAIRES DE GESTION LOCATION MEUBLEE
Honoraires de GESTION COURANTE
• Honoraires de gestion : 7.84 % HT, soit 8.51% TTC pour meublée
• Frais administratif et consultation compte personnel sur internet 4.25 €/mois
Et comprenant les prestations ci-dessous, gratuites :
• Forfait d’intervention pour 2 h dans le cadre de la gestion exceptionnelle du bien (suivi sinistre, expertises, etc…
• Fourniture état des risques naturels, miniers et technologiques :
• Forfait Assistance à la livraison du bien :
• Frais annuel de conservation des archives :
• Frais de clôture de dossier
Honoraires COMPLÉMENTAIRES :
Honoraires d’aides à la déclaration de revenus fonciers : 30 €
Presence Assemblée générale forfait 90 € quelque soit la durée ou le nombre.
Honoraires de mise en location pour le bailleur :
• Honoraires d’entremise : 5% HT soit 5.42 % TTC du loyer annuel hors charges
• Honoraires de mise en location : 11 € /m² dans la limite de la surface habitable
Honoraires de constitution des dossiers contentieux locataire :
• Transmission à l’huissier ou à l’avocat : 110.00 € TTC
• Suivi de dossier contentieux : à la vacation horaire : 70.00 € TTC
Honoraires de gestion des sinistres d’assurance :
En cas de travaux ou interventions approuvées par le mandant, le mandataire percevra des honoraires calculés sur le
montant des travaux HT selon le barème suivant :
• Jusqu’à 400 € TTC : 20.00 € TTC
• De 400 à 1 000 € TTC : 32.50 € TTC
• Supérieur à 1 000 € HT sur le montant TTC des travaux : 5% TTC
Honoraires de gestion des contrats d’assurance :
Pour la gestion et le suivi administratif et comptable des contrats d’assurances locatives, contrat n° 1 ou du contrat n° 2
énumérés ci-dessous, le MANDATAIRE percevra par contrat des honoraires fixés comme suit :
• 0.49 % HT soit 0.54 % TTC sur la totalité des sommes mensuelles à encaisser
• 5 € TTC annuels pour le suivi et renouvellement assurance PNO
HONORAIRES DE TRANSACTION
1er janvier 2022
Honoraires à la charge des mandants (TTC), sauf stipulation contraire au mandat.
Sur transaction sur bâtis :
Forfait studio 4 000 €
- jusqu'à 50 000 € 4 500 €
- 50 001 € à 80 000 € 10%
- 80 001 € à 110 000 € 9%
- 110 001 à 140 000 € 8,50%
- 140 001 € à 170 000 € 8%
- 170 001 € à 200 000 € 7%
- 200 001 € à 300 000 € 6%
- 300 001 € à 500 000 € 5.5 %
- 500 001 € à 600 000 € 5%
- Supérieur à 600 001 € 4%
Sur transaction sur Terrains nus :
Jusqu’à 110 000 € : 10 000 €
110 001 à 265 000 € 15 000 €
265 001 à 300 000 € 6%
300 001 à 400 000 € 5%
A partir de 400 001 € 4%
(*) dans le cas de vente en lotissement, la grille de
vente du vendeur est applicable
(*) dans le cas de vente en lotissement, la grille de vente du vendeur est applicable
ESTIMATION OU AVIS DE VALEUR VENALE
Estimation : gratuit
Avis de valeur vénale : 250 € TTC
