Qui sont les responsables de traitement ?
Raison sociale : L'IMMOBILIERE DE BOURBON
Forme juridique : SAS
Capital : 10 000 €
Siège social : 3 RUE DES ECOLIERS BUREAU 10 97490 SAINTE CLOTILDE
SIRET : 53869138700012
Téléphone : 0262503525
Directeur de la publication : VERONIQUE JOLU
Numéro de la carte pro : CPI 9741 2016 000 006 142
Date de la carte pro : 12/04/2019
Délivrée par : CCI REUNION
Info caisse de garantie : GALIAN GALIAN 89 Rue LA BOETIE 75008 PARIS
TVA intercommunautaire : 0000538691387
Nous contacter :
Par téléphone : au 0262503525 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Par email : via notre formulaire de contact.
Par courrier : L'immobilière de bourbon 3 rue des écoliers bureau 10, 97490 Sainte Clotilde.
Définitions et Terminologie
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :
"Site" : désigne notre site internet https://www.limmobilieredebourbon.com/.
"Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange, la publication d'information ainsi que la promotion de produits et prestations.
"Visiteur" : désigne une personne physique qui utilise les Services.
"Société" : désigne notre société L'immobilière de bourbon 3 rue des écoliers bureau 10, 97490 Sainte Clotilde.
"Client" : désigne une personne physique ou morale ayant déjà une relation contractuelle avec la Société.
Quelles données personnelles sont collectées, et à quels moments ?
Rappel : “Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.”
Nous collectons et traitons les informations suivantes :
Les données de formulaires :
Les données de navigation :
Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
Nous conservons également vos consentements.
Le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles est indiqué par une astérix (*).
Remarque : nous collectons aussi des données liées à l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez la rubrique consacrée aux cookies.
A quels moments sont collectées vos données personnelles ?
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
Sur quelles bases légales traitons nous vous données personnelles et combien de temps sont-elles conservées ?
Les données de formulaires relatives aux demandes d’informations, sont collectées sur la base légale du consentement et conservées durant 3 ans à compter de la dernière activité du Visiteur et/ou Client ;
Les données de navigation sont collectées sur la base légale de l’intérêt légitime et conservées 5 ans ;
La gestion de l’espace Client est basée sur la relation contractuelle. Les données sont conservées durant 3 ans à compter de la dernière activité du Client ;
Les animations commerciales via nos newsletters, sont basées sur le consentement. Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ;
Les analyses d’audiences, marketing et statistiques sont basées sur nos Intérêts légitimes, et conservées 5 ans.
Les destinataires des données personnelles :
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la Société, et peuvent être transmises à leurs Sous-Traitants, situés dans l’Union Européenne, auxquels ils font appel dans le cadre des finalités sus-visées.
Nos Sous-Traitants :
Les transferts de données hors Union Européenne
Nous n’effectuons pas de transfert de vos données hors Union Européenne.
La sécurité de vos données personnelles
La Société a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutes les données que vous fournissez sur le Site sont protégées au moyen du protocole TLSv1.3
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez bénéficier des droits suivants :
L’ensemble de ces droits s’exercent auprès du DPO :
Atteintes à la protection des données personnelles :
La Société notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, la Société communique à la personne concernée, en des termes clairs et simples et par tout moyen à sa disposition, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :
Litige relatif à vos données personnelles :
En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
La gestion des Cookies
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Voici la liste des types de cookies susceptibles d’être installés sur le terminal du Visiteur s’il donne expressément son accord, ou poursuit sa navigation (la Société ne communique pas d’informations personnelles sur ses Visiteurs aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur les centres d’intérêt des Visiteurs).
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