Protection des données

Qui sont les responsables de traitement ?

Raison sociale : L'IMMOBILIERE DE BOURBON
Forme juridique : SAS
Capital : 10 000 €
Siège social : 3 RUE DES ECOLIERS BUREAU 10 97490 SAINTE CLOTILDE
SIRET : 53869138700012
Téléphone : 0262503525
Directeur de la publication : VERONIQUE JOLU
Numéro de la carte pro : CPI 9741 2016 000 006 142
Date de la carte pro : 12/04/2019
Délivrée par : CCI REUNION
Info caisse de garantie : GALIAN GALIAN 89 Rue LA BOETIE 75008 PARIS
TVA intercommunautaire : 0000538691387

Nous contacter :

Par téléphone : au 0262503525 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Par email : via notre formulaire de contact. 
Par courrier : L'immobilière de bourbon 3 rue des écoliers bureau 10, 97490 Sainte Clotilde.

Définitions et Terminologie

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

"Site" : désigne notre site internet https://www.limmobilieredebourbon.com/.
"Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange, la publication d'information ainsi que la promotion de produits et prestations.
"Visiteur" : désigne une personne physique qui utilise les Services.
"Société" : désigne notre société L'immobilière de bourbon 3 rue des écoliers bureau 10, 97490 Sainte Clotilde.
"Client" : désigne une personne physique ou morale ayant déjà une relation contractuelle avec la Société.

Quelles données personnelles sont collectées, et à quels moments ?

Rappel : “Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.”

Nous collectons et traitons les informations suivantes :

Les données de formulaires :

• Nom ;
• Prénom ;
• Téléphone ;
• Adresse email ;
• Sa demande ;
• Le type de transaction souhaitée (Vente, Location, Location saisonnière) ;
• La superficie minimum souhaitée ;
• Le prix minium du bien ;
• Le prix maximum du bien ;
• Le type de bien (Maison, Appartement, Local commercial, Terrain, Parking, Propriété, Neuf, Loft, Immeuble, Château) ;
• Sa zone de recherche en kilomètre (0 km, 5km, 10 km, 20 km).

 Les données de navigation :

• Son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ; 
• Les données de connexions et données de navigation.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Nous conservons également vos consentements.

Le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles est indiqué par une astérix (*).

Remarque : nous collectons aussi des données liées à l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez la rubrique consacrée aux cookies.

A quels moments sont collectées vos données personnelles ?

• Nous collectons vos données personnelles lorsque vous :
• Naviguez sur le Site ;
• Adhérez à la newsletter ;
• Vous connectez au Site ;
• Partagez une page ou par l’intermédiaire d’un réseau social.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

• Constitution et gestion du fichier des personnes clients et prospects en vue d'une exploitation de marketing direct ;
• L’actualisation de ses fichiers de prospection ;
• Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
• Élaborations statistiques ;
• Etude marketing ;
• L'organisation de jeux-concours ou de toute opération promotionnelle ;
• Contacts à des fins commerciales ;
• Envoi d'emails promotionnels ;
• Envoi de newsletter ;
• Envoi et réception d'information dans le cadre de la mise en location, l'achat ou la vente d'un bien immobilier ;
• Gestion des documents contractuels (offres, baux, compromis, …) ;
• Les analyses d’audiences : nous utilisons certaines données mesurer l’audience de notre Site ;
• La sécurité du Site : nous collectons certaines données de navigation pour vous garantir le meilleur niveau de sécurité en décelant et retraçant toute tentative de malveillance ou d’attaque informatique ou toute violation des Conditions d’Utilisation du Site ;
• Satisfaire nos obligations légales : nous conservons les recueils de consentement.

Sur quelles bases légales traitons nous vous données personnelles et combien de temps sont-elles conservées ?

Les données de formulaires relatives aux demandes d’informations, sont collectées sur la base légale du consentement et conservées durant 3 ans à compter de la dernière activité du Visiteur et/ou Client ;

Les données de navigation sont collectées sur la base légale de l’intérêt légitime et conservées 5 ans ;

La gestion de l’espace Client est basée sur la relation contractuelle. Les données sont conservées durant 3 ans à compter de la dernière activité du Client ;

Les animations commerciales via nos newsletters, sont basées sur le consentement. Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ;

Les analyses d’audiences, marketing et statistiques sont basées sur nos Intérêts légitimes, et conservées 5 ans.

Les destinataires des données personnelles :

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la Société, et peuvent être transmises à leurs Sous-Traitants, situés dans l’Union Européenne, auxquels ils font appel dans le cadre des finalités sus-visées.

Nos Sous-Traitants :

• Consortium Immobilier qui intervient en tant que gestionnaire de contenu (Consortium Immobilier, Parc 2000 Extension, 48, rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier - Tél : 08 99 70 20 60 - 2 euros l'appel)
• OVH qui héberge le site internet (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Tél : 1007)

Les transferts de données hors Union Européenne

Nous n’effectuons pas de transfert de vos données hors Union Européenne.

La sécurité de vos données personnelles

La Société a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutes les données que vous fournissez sur le Site sont protégées au moyen du protocole TLSv1.3

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

• Droit d’information (article 14 du RGPD) ;
• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) de vos données personnelles ;
• Droit de suppression de vos données personnelles (article 17 RGPD) ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous avez enregistré sur le Site (article 20 RGPD) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données post-mortem.

L’ensemble de ces droits s’exercent auprès du DPO :

• Par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
• SAS 843, 32 rue du Général Patton 54110 Dombasle-Sur-Meurthe France
• Ou par mail à l’adresse suivante : d p o [ a r o b a s e ] 8 4 3 . f r (sans espace) en mentionnant votre nom  et email.
• Ou encore via notre formulaire de contact

Atteintes à la protection des données personnelles :

La Société notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, la Société communique à la personne concernée, en des termes clairs et simples et par tout moyen à sa disposition, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :

• La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris.
• Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
• La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel.
• La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
• La Société procédera à toutes investigations utiles et nécessaires pour remédier à ladite violation, et en informera la personne concernée.

Litige relatif à vos données personnelles :

En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Notre délégué à la protection des données par email d p o [ a r o b a s e ] 8 4 3 . f r ou par courrier 843, Monsieur le DPO, 32 rue du général Patton 54110 Dombasle-sur-Meurthe – France
• La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

La gestion des Cookies

Un Cookie est un fichier déposé sur votre terminal par le Site.

Vous pouvez autoriser ou interdire les cookies du Site à tout moment depuis le gestionnaire de cookies.

Les cookies exemptés de consentement :

Il s’agit des cookies et/ou traceurs nécessaires à la consultation du Site.

Pour les supprimer et/ou avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable du Visiteur :

Voici la liste des types de cookies susceptibles d’être installés sur le terminal du Visiteur s’il donne expressément son accord, ou poursuit sa navigation (la Société ne communique pas d’informations personnelles sur ses Visiteurs aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur les centres d’intérêt des Visiteurs).

• Les cookies publicitaires : Proposer des publicités les plus pertinentes possibles.
• Les cookies d’APIs : Charger des scripts interactifs de géolocalisation et de sécurité.
• Les cookies de mesure d’audience : Etablir des statistiques sur les visites et visiteurs.
• Les cookies de commentaire : Commenter des pages ou articles du Site.
• Les cookies de réseaux sociaux : Interagir avec les réseaux sociaux en partageant des contenus, commentaires et avis.
• Les cookies de vidéos : Consulter des vidéos informatives relatives à nos produits et services, hébergées sur des plateformes tierces.
• L’ensemble de ces cookies peuvent être autorisés ou refusés par le Visiteur à tout moment, depuis le panneau de gestion des cookies du Site.

Durée de vie des cookies :

La durée de vie maximale des cookies du Site est de 13 mois.