ARTICLE 1 - Qui sommes-nous ?
Raison sociale : L'IMMOBILIERE DE BOURBON
Forme juridique : SAS
Capital : 10 000 €
Siège social : 3 RUE DES ECOLIERS BUREAU 10, 97490 SAINTE CLOTILDE
SIRET : 53869138700012
Téléphone : 0262503525
Directeur de la publication : VERONIQUE JOLU
Numéro de la carte pro : CPI 9741 2016 000 006 142
Date de la carte pro : 12/04/2019
Délivrée par : CCI REUNION
Info caisse de garantie : GALIAN 89 Rue LA BOETIE 75008 PARIS
TVA intercommunautaire : 0000538691387
Nous contacter :
Par téléphone : au 0262503525 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Par email : via notre formulaire de contact.
Par courrier : L'immobilière de bourbon 3 rue des écoliers bureau 10, 97490 Sainte Clotilde.
ARTICLE 2 - Définitions et Terminologie
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :
"Site" : désigne notre site internet https://www.limmobilieredebourbon.com/.
"Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange, la publication d'information ainsi que la promotion de produits et prestations.
"Visiteur" : désigne une personne physique qui utilise les Services.
"Société" : désigne notre société L'immobilière de bourbon 3 rue des écoliers bureau 10, 97490 Sainte Clotilde.
"Client" : désigne une personne physique ou morale ayant déjà une relation contractuelle avec la Société.
ARTICLE 3 - Champ d'application
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l'utilisation du Site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les agences.
Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d'entre eux (blog ou forum) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.
ARTICLE 4 - Accès aux Services :
Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Nous mettons tous les moyens en œuvre afin de garantir la meilleure qualité d'accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Visiteur en est alors averti par une page explicite.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Il est rappelé que toutes les œuvres de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, bénéficient de la protection au titre du droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée d’une œuvre de l’esprit est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Visiteur, s’interdit toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout type de support, et par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le non-respect de cette clause constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
ARTICLE 6 - Outils de simulation
Des outils de simulation sont mis à la disposition des Visiteurs du Site de manière à leur délivrer une estimation approximative avec les valeurs calculées, en prenant en compte les valeurs moyennes communiquées par différents prestataires. En aucun cas, ces valeurs doivent être considérées comme effectives, le Visiteur devant contacter ses propres établissements financiers et études notariales.
ARTICLE 7 - Liens hypertextes :
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des liens tiers entrants et/ou sortants qui sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de données.
ARTICLE 8 - Les avis
Conformément au Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017, JO du 5 octobre sur les avis publiés par les Visiteurs et Clients, nous vous informons que :
La procédure de contrôle des avis est gérée par notre partenaire OPINION SYSTEM qui répond à la norme ISO 9001 pour le développement et la commercialisation d'outils de recueil d'avis clients sur internet et de méthodes de leur contrôle.
Il bénéficie également de la norme NF 522 « Avis en ligne de consommateurs ».
ARTICLE 9 - La responsabilité du Visiteur
Le Visiteur est responsable de :
